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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bump.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BUMP SAS à capital variable et plancher de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 882 998 214, dont le siège est situé 17 rue Henry Monnier 75009 PARIS, ci-après dénommée « BUMP »)
Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent Rumayor.
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L’utilisateur est d’ores et déjà informé que les présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site pourront être modifiées, complétées et/ou mises à jour à tout moment, à la discrétion de la société BUMP, l’utilisateur étant invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Le site internet www.bump.fr est accessible par tout utilisateur, à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société BUMP.
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À ce titre, la société BUMP s’efforce de présenter sur son site internet des informations aussi précises que possible, étant entendu toutefois qu’elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’ensemble des informations présentes sur le site internet www.bump.fr est fourni à l’utilisateur à titre indicatif et est susceptible d’être modifié, complété et/ou mis à jour à la discrétion de la société BUMP.
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BUMP est détentrice de l’exclusivité des droits de fixation et d’exploitation de tous les attributs de la personnalité des créateurs de contenu et/ou influenceurs (ci-après Le(s) « Talent(s) ») (y compris, sans s’y limiter, l’image fixe et animée, la voix, les nom et prénom, surnom, avatar, silhouette, gimmick, éléments de leur biographie et de leur vie privée, ainsi que leur propos et réactions dans le cadre de la préparation et du tournage) (ci-après ensemble les « Attributs de la Personnalité ») dans le cadre notamment de la production et de la promotion de programmes audiovisuels ainsi que de ses activités de promotion et d’influence digitale via notamment les comptes officiels ouverts par ce dernier sur les réseaux sociaux web.
En outre, dans le cas où le Talent exercerait sous quelle que forme que ce soit ses activités en n’étant pas établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse ou de l'Espace économique européen, la BUMP assure sa représentation légale sur le territoire de l'Union européenne.
Ce dispositif, le mandat et les accords conclus entre BUMP et ses Talents affiliés visent à respecter les dispositions des articles 7 à 9 de de la Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.
BUMP garantit en outre détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le site internet www.bump.fr, et notamment les textes, photographies, graphismes et/ou logo, sous réserve toutefois des garanties transmises par les tiers ayant fourni à la société BUMP lesdits éléments le cas échéant.
Toute reproduction, représentation, modification, publication et/ou adaptation de tout ou partie des éléments dudit site, et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de BUMP.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site www.bump.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.bump.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société BUMP, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, BUMP s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Chaque fois qu’elle traite des Données Personnelles, BUMP prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
6.2 Finalité des données collectées
BUMP est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles aux fins de de permettre et améliorer la navigation des utilisateurs sur son site internet (telles que les données de connexion des utilisateurs)
BUMP ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité.
6.3 Droit des utilisateurs
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’aux dispositions de la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site internet www.bump.fr sont informés de leurs droits d'accès, de limitation, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement concernant leurs Données Personnelles, lesquels peuvent être exercés directement auprès de la société BUMP sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur, par courrier simple adressé à : BUMP, 17 rue Henry Monnier, 75009 PARIS ; ou par mail adressé à l’adresse suivante : player@bump.fr. La société BUMP disposera d’un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de chaque demande pour y répondre.
BUMP s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de BUMP et/ou sous-traitants (prestataires de services), et ce exclusivement aux fins susmentionnées.
Veuillez noter que les catégories de données traitées dans le cadre des traitements mis en œuvre peuvent varier selon les filiales et ou sociétés affiliées à BUMP aux fins de gestion de la relation commerciale entre lesdites sociétés et leurs clients et fournisseurs. Le cas échéant nous vous invitons à consulter les politiques individuelles sur chaque site.
BUMP peut être amenée à modifier la présente politique en cas notamment d’évolution légale, jurisprudentielle, suite à des décisions et recommandations de la CNIL ou suite à l’ajout d’une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées.
Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce y compris par voie électronique.
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