Mentions légales

Le présent site Internet (ci-après le “Site”) est édité par BUMP Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 998 214, dont le siège social est 17 rue Henri Monnier 75009 Paris.

BUMP exerce l’activité d’Agent artistique - placement d'artistes et de conseil en stratégie.

Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent Rumayor.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations entre d’une part, BUMP et, d’autre part, toute personne physique ou personne morale souhaitant utiliser les sites Internet BUMP.

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

• « CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site édités par BUMP tels que mentionnés ci-après.
• « Site », désigne le présent site internet https://www.bump.fr/
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial.

1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour vocation de régir l’utilisation du site www.bump.fr ainsi que les différents services présents sur ce site. La navigation sur le site www.bump.fr emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserves par l’utilisateur des présentes CGU.

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus et que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par BUMP pour assurer un niveau de sécurité de du Site conforme à l’état de l’art, celle-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

2 - Accès au site

Le site www.bump.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’évènement hors de contrôle de la société BUMP et/ou de ses prestataires. Toutefois, la société BUMP, se réserve la possibilité d’interrompre, sans en informer préalablement l’utilisateur, l’accès au site pour des raisons de maintenance technique ou pour tout autre raison.

3 - Droit de réponse

Conformément à l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites ou Applications pourra bénéficier d’un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site devra envoyer sa demande d’exercice de droit de réponse par écrit à l’attention du directeur de la publication du Site, dont le nom et l’adresse sont indiqués ci-dessus.

La demande d’exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur le Sites Application du message litigieux justifiant la demande d’exercice du droit de réponse.

Cette demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d’accès sur les Site et, s’il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise également s’il s’agit d’un écrit, de sons ou d’images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

L’Utilisateur joindra à sa demande d’exercice de droit de réponse le texte de sa réponse. La réponse sollicitée doit prendre la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message qui l’a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l’a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

BUMP s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.

L’Utilisateur qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Sites acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d’insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque l’Utilisateur est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

4 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de BUMP et/ou des autres ayants-droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.

Sauf accord exprès de BUMP, en tant qu'Utilisateur, vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site, en tout ou partie, ni de procéder ou d'utiliser des systèmes d'extraction et/ou collecte de données.

Aucune stipulation des CGU ni aucun contenu des services ne sauraient être interprétés comme l'octroi, de façon implicite ou autrement, de toute licence ou droit d'utiliser les Marques, la Attributs de la personnalité ou les contenus des Artistes et Talents représentés par BUMP.

5 - Politique de Confidentialité - Cookies

BUMP s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées, conformément aux présentes CGV, par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est entré en vigueur le 25 mai 2018 est également respecté.

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez le formulaire ou lors de l’utilisation de notre Site, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer vos demandes relatives aux services, y répondre, etc. ;
• Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, lorsque la législation l’exige des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur nos services Les Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de notre Site, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
• De manière globale vous permettre de naviguer et consulter notre Site, adapter le contenu ou l’affichage de notre Site à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser notre Site ;
• Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre Site ;
• Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux.

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de BUMP (et/ou les sociétés qui lui sont affiliées), vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement en adressant votre demande par email à [player@bump.fr]

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

6 - Dispositions diverses

La société BUMP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est recommandé à l'utilisateur de prendre connaissance régulièrement des CGU. La nullité de tout ou partie de l'une des dispositions des présentes CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, BUMP rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside.

7 - Litige

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige se rapportant à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence du tribunal de Paris compétent.